Proposition de loi votée au Sénat. Publié le 31 octobre 201916 décembre 2024 par Union DDEN87 Posté dans Archives 2019Proposition de loi votée au Sénat tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public d’éducation.Proposition de loi votée par les sénateurs/Sénat : rapport n°83 session 2019-2020Similaire