Proposition de loi votée au Sénat. Publié le 31 octobre 201913 février 2023 par Union DDEN87 Posté dans Actualité, BrèvesProposition de loi votée au Sénat tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public d’éducation.Proposition de loi votée par les sénateurs/Sénat : rapport n°83 session 2019-2020Articles similaires