Droit local d’Alsace-Moselle Publié le 12 décembre 201216 décembre 2024 par Union DDEN87 Posté dans Archives avant 2017, LaïcitéTout le droit local d’Alsace-Moselle d’origine allemande est contestable2012-12-17-droit-local-Alsace-et-MoselleSimilaire