Proposition de loi votée au Sénat.

Proposition de loi votée au Sénat pour assurer la protection de la Conscience de l’enfant.

Le 29 octobre en séance plénière, le Sénat a adopté par 163 voix pour, 114 contre et 40 abstentions une proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation. Le rapport de cette proposition mentionne : « Le but de la neutralité de l’École : la protection de la « Conscience de l’enfant » »

 Article unique : « Extension de l’interdiction des signes et tenues religieux ostentatoires à toute personne concourant au service public de l’éducation »

Objet : Le présent article vise à étendre l’interdiction du port de signes et tenues par lesquels une personne manifeste de manière ostensible son appartenance religieuse aux intervenants et accompagnants d’une sortie scolaire
  • Article additionnel pour Wallis et Futuna
 Vous trouverez, joint à cette circulaire, le rapport fait au nom de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication http://www.senat.fr/rap/l19-083/l19-0831.pdf

Dans la circulaire 51_2019 du 17 octobre vous trouverez le résumé des propos tenus pour les DDEN devant la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication.

Le pouvoir législatif, dévolu aux deux assemblées représentatives vote les lois, en toute indépendance au regard de la séparation des pouvoirs. L’Assemblée nationale, dans les prochains jours, devrait se prononcer, de façon autonome, sans pression de l’Exécutif, sur cette proposition adoptée par le Sénat.

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789).

Article publié par la fédération des DDEN